Mentions légales

Mentions légales – Centre de formation Formaplus concept – Pouilly-les-nonains dans la Loire – 42

Droits. Mentions légales du site internet

Identité

DENIS Sébastien dirigeant de – Formaplus concept –

Entreprise individuelle (EI) sous le statut d’auto-entrepreneur

Montant du capital : pas de capital investi de part le statut juridique

Coordonnées

Siège social : 279 rue de l’échassier – 42155 Pouilly-les-nonains

Contact : contact@formaplusconcept.com – 06 50 38 32 08

Propriété intellectuelle

Toutes images présentes sur le site internet de Formaplus concept sont de sa propriété.

Il est donc interdit de copier, reproduire ou d’utiliser les images présentent sur le site de formaplus concept pour toutes utilisations y compris à des fins commerciales.

Les textes mise en formes sur ce site ne peuvent être copiés et utilisés sur toutes formes que se soit.

Toutes utilisations du texte et des images, devront faire l’objet d’une demande auprès de Formaplus concept à l’adresse contact@formaplusconcept.com.

Selon l’articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, le non respect de ses règles, vous expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende).

Hébergement

  • Infomaniak Network SA
  • Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
  • Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
  • +41 (0)22 820 35 44

Mentions légales complémentaire

Numéro de siren inscrit au RNE (Répertoire national unique des entreprises) : 845 342 062

Numéro individuel d’identification (Numéro de TVA intracommunautaire) : FR95845342062

Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Nos conditions générales de ventes : CGV

RGPD et mentions légales

Règlement général sur la protection des données

  • identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : formaplus concept – contact@formaplusconcept.com – Dirigeant / DENIS Sébastien –
  • coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) – DENIS Sébastien – 06 50 38 32 08 – contact@formaplusconcept.com
  • base juridique du traitement de données : l’internaute ainsi, consent à ce que ses données personnelles soient collectées et stockées au sein de l’entreprise. En remplissant un formulaire de contact ou de demande d’informations, en vous abonnant à la newsletter ou bien encore en contactant nos services, vous accepter par la présente nos conditions de règlement général sur la protection des données.
  • finalité des données collectées : Prise de décisions automatisée, prévenir la fraude, les informations sont requises par la réglementation, vous fournir les services demandés, améliorer nos produits et services, …
  • caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : Le recueil des données est à caractère obligatoire (certaines sont facultatif) dans le but de protéger vos données personnelles. Le non respect de cette réglementation quand à la fourniture des données, vous expose à un potentiel risque sur une utilisation frauduleuse de vos données et de votre navigation sur internet.
  • destinataires des données : Les données seront transmise à formaplus concept.
  • durée de conservation des données : la durée de conservation des données est valable pour une durée minimum de 13 mois.
  • droits de l’internaute : Vous avez le droit de refuser la collecte, droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Cnil.

Cookies

Les cookies analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation des internautes. L’objectif est de proposer à l’internaute une meilleures expérience d’utilisation du site internet, de proposer des services personnalisés et des publicités ciblées, mais également d’assurer la sécurité et un confort pour l’utilisateur.

Le consentement explicite des internautes, permet au traceur d’être déposé ou lu sur son terminal et lié à l’affichage de la publicité personnalisée.

L’utilisateur est informé de l’ensemble des finalités d’usages liées aux traceurs.

Droit des utilisateurs

Il aura la possibilité de :

  • consentir par un acte positif clair
  • faire un choix par finalité
  • exercer ses choix avec le même degré de simplicité
  • revenir sur sa décision à tout moment 

Source : CNIL – Cookies et traceurs