Mentions légales – Centre de formation Formaplus concept – Pouilly-les-nonains dans la Loire – 42
Identité
DENIS Sébastien dirigeant de – Formaplus concept –
Entreprise individuelle (EI) sous le statut d’auto-entrepreneur
Montant du capital : pas de capital investi de part le statut juridique
Coordonnées
Siège social : 279 rue de l’échassier – 42155 Pouilly-les-nonains
Contact : contact@formaplusconcept.com – 06 50 38 32 08
Propriété intellectuelle
Toutes images présentes sur le site internet de Formaplus concept sont de sa propriété.
Il est donc interdit de copier, reproduire ou d’utiliser les images présentent sur le site de formaplus concept pour toutes utilisations y compris à des fins commerciales.
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Toutes utilisations du texte et des images, devront faire l’objet d’une demande auprès de Formaplus concept à l’adresse contact@formaplusconcept.com.
Selon l’articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, le non respect de ses règles, vous expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende).
Hébergement
- Infomaniak Network SA
- Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
- Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
- +41 (0)22 820 35 44
Mentions légales complémentaire
Numéro de siren inscrit au RNE (Répertoire national unique des entreprises) : 845 342 062
Numéro individuel d’identification (Numéro de TVA intracommunautaire) : FR95845342062
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Nos conditions générales de ventes : CGV
RGPD et mentions légales
Règlement général sur la protection des données
- identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : formaplus concept – contact@formaplusconcept.com – Dirigeant / DENIS Sébastien –
- coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) – DENIS Sébastien – 06 50 38 32 08 – contact@formaplusconcept.com
- base juridique du traitement de données : l’internaute ainsi, consent à ce que ses données personnelles soient collectées et stockées au sein de l’entreprise. En remplissant un formulaire de contact ou de demande d’informations, en vous abonnant à la newsletter ou bien encore en contactant nos services, vous accepter par la présente nos conditions de règlement général sur la protection des données.
- finalité des données collectées : Prise de décisions automatisée, prévenir la fraude, les informations sont requises par la réglementation, vous fournir les services demandés, améliorer nos produits et services, …
- caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : Le recueil des données est à caractère obligatoire (certaines sont facultatif) dans le but de protéger vos données personnelles. Le non respect de cette réglementation quand à la fourniture des données, vous expose à un potentiel risque sur une utilisation frauduleuse de vos données et de votre navigation sur internet.
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Cookies
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Droit des utilisateurs
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Source : CNIL – Cookies et traceurs