Règlement intérieur du Centre de Formation

Préambule :

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à la sécurité, et au bon fonctionnement du Centre de Formation. Ce règlement est applicable à l’ensemble des stagiaires inscrits au sein du centre et a valeur contractuelle.

Article 1 : Objet

Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de vie et de fonctionnement permanentes au sein du Centre de Formation Formaplus concept.

Article 2 : Adhésion au règlement

Tout stagiaire admis au sein du Centre de Formation est tenu de respecter les dispositions du présent règlement, conformément aux articles L 6352-3 et L. 6352-4 du Code du travail. L’adhésion à ce règlement est considérée comme acquise dès l’inscription au programme de formation.

Article 3 : Respect des horaires

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation établis par le Centre et communiquée préalablement au stagiaire. Tout retard ou absence doit être signalé à l’avance auprès du responsable pédagogique. Le non respect des horaires peut entrainer des sanctions. Sauf cas exceptionnels, le stagiaire ne peut s’absenter sans justificatif valable pendant les heures de formations.

Article 4 : Formalités de formation

Les stagiaires sont tenus de remplir et signer une feuille d’émargement par demie-journée de formation. Une attestation de fin formation attestant des acquis, ainsi qu’un questionnaire de satisfaction à remplir est remis aux stagiaires.

Article 4 : Discipline

La discipline au sein du Centre de Formation est essentielle au bon déroulement des activités. Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire aux règles de vie en collectivité pourra entraîner des sanctions, allant de l’avertissement à l’exclusion, en fonction de la gravité de la faute. Le stagiaire devrat avoir un comportement afin de respecter le savoir être et faire au sein de la formation.

Article 5 : Utilisation des locaux et du matériel

Les stagiaires s’engagent à utiliser les locaux et le matériel mis à leur disposition de manière responsable. Tout acte de dégradation volontaire fera l’objet de sanctions et fera l’objet d’une demande de rembousement du matériel. Tout disfonctionnement de matériel est à signalé au formateur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est impératif. Les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel du Centre de Formation. Toute introduction d’alcool ou de drogues au sein de l’établissement est interdit ainsi que de fumer à l’intérieur de l’enceinte. Tout stagiaires en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue, ne pourra être admis en formation. Un plan d’évacution , des sorties de secours et des extincteurs sont à disposition en cas d’incendie.

Article 7 : Usage des équipements informatiques et de communication

L’utilisation des équipements informatiques et de communication doit se faire dans le cadre des activités pédagogiques. Tout usage abusif ou contraire à la déontologie pourra être sanctionné.

Article 8 : Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire décente et appropriée à l’environnement professionnel est exigée. Les stagiaires sont priés de respecter cette règle lors de leur présence au Centre de Formation.

Article 9 : Sanctions

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des sanctions pourront être prises par la direction du Centre, allant de l’avertissement écrit à l’exclusion définitive, en passant par des sanctions intermédiaires.

Article 10 : Révision du règlement

Le présent règlement pourra être révisé en cas de nécessité. Toute modification sera portée à la connaissance des stagiaires.